- biens de la succession
- сущ.
юр. наследственное имущество
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
biens de la succession
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succession — [ syksesjɔ̃ ] n. f. • 1200; lat. successio « fait de venir à la place » → succéder I ♦ 1 ♦ Dr. Transmission du patrimoine laissé par une personne décédée (l auteur) à une ou plusieurs personnes vivantes (les ayants cause); manière dont se fait… … Encyclopédie Universelle
succession — La succession d un trespassé, Haereditas. Les biens et successions d un homme, Familia. Il m est venu une succession, Obuenit haereditas. Succession chargée de laiz pitoyables, ou de quelque fondation, Haereditas sacris astricta et alligata. B.… … Thresor de la langue françoyse
Succession (droit) — Droit des successions Le droit des successions est l ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d une personne lors de son décès. C est une branche du droit civil. Il hérite des lois successorales… … Wikipédia en Français
Succession anomale — ● Succession anomale possibilité accordée par la loi à certains donateurs d hériter ab intestat des biens qu ils ont donnés au défunt … Encyclopédie Universelle
succession — (su ksè si on) s. f. 1° Série de personnes ou de choses qui se suivent sans interruption ou à peu d intervalle l une de l autre. • La succession de Moïse et des patriarches ne fait qu une même suite avec celle de Jésus Christ, BOSSUET Hist.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
SUCCESSION — s. f. Suite, série de personnes ou de choses qui se succèdent les unes aux autres sans interruption, ou à peu d intervalle l une de l autre. Dans cette maison souveraine, il y a une succession de princes de mâle en mâle, non interrompue depuis… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
SUCCESSION — n. f. Suite, série de personnes ou de choses qui se succèdent les unes aux autres sans interruption, ou à peu d’intervalle l’une de l’autre. Dans cette maison souveraine, il y a une succession de princes de mâle en mâle, non interrompue depuis… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Biens de mainmorte — Mainmorte Le terme de mainmorte[1] (parfois mortemain) s applique à : des personnes physiques: les serfs (les gens de mainmorte) des biens matériels (les biens de mainmorte) La mainmorte est l incapacité dont sont frappés les serfs en France … Wikipédia en Français
Succession — D une manière générale, la succession est une série de personnes, de choses ou d évènements qui se succèdent, qui se suivent sans interruption ou à peu d intervalle. C est aussi le fait de succéder à quelqu un à un poste, un pouvoir, une… … Wikipédia en Français
Succession — Définition de Succession La succession est l ensemble des biens composant le patrimoine que se partagent les héritiers du défunt. On parle du droit des successions pour désigner le régime juridique applicables aux rapports des héritiers.… … Lexique de Termes Juridiques
SUBSTITUTION (droit de succession) — SUBSTITUTION, droit de succession Le terme «substitution» désigne une disposition prise au profit d’une personne appelée fidéicommis avec responsabilité pour ce dernier de transférer, à sa mort, l’objet à une tierce personne qui, comme… … Encyclopédie Universelle
